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Déclaration de confidentialité

 

Pourquoi cette déclaration est-elle importante pour vous ?

1. Introduction

 

Quelles données vous concernant traitons-nous et comment ?

2. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ?

3. A quelles fins utilisons-nous vos données et sur base de quel fondement juridique ?

4. Qui a accès à vos données ?

5. Utilisation de cookies

6. Liens vers des sites web de tiers

 

Comment protégeons-nous vos données ?

7. Durées de conservation

8. Sécurité de vos données

9. Prise de décision automatique et profilage

10. Enfants

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Vous pouvez nous contacter

11. Quels sont vos droits ?

12. Comment nous contacter  

13. Date de mise à jour et modifications

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1. Introduction

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La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, la « déclaration de confidentialité ») est établie afin d’informer au sujet des données à caractère personnel que la Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien GmbH, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après « ÖWOB, nous, notre ou nos », selon le cas) , dont le siège social est établi Kahnweg 30, 4720 Kelmis, Belgique et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0745.466.774, traite par le biais de ce site https://www.owob.be (ci-après, le « site web »).

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Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées notamment par les utilisateurs du site web (ci-après « vous »). C’est pourquoi nous sécurisons et protégeons vos données en conformité avec la législation applicable, en ce compris le Règlement général sur la protection des données[1] (ci-après, le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

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Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et les destinataires avec qui nous les partageons. Nous détaillerons par ailleurs les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données et nous vous expliquerons vos droits et les choix à votre disposition. 

 

[1] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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2. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ?

 

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et la façon dont nous les collectons.

Catégories de données

Description des données

Données de contact

Il s’agit de données que nous recueillons à propos de vous lorsque vous utilisez notre « Formulaire de contact » (nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse, candidat-locataire/numéro de dossier, demande/message). 

Données d’identification électronique

Il s’agit de données que nous collectons à propos de vous lors de votre visite sur notre site web à l’aide de cookies (voir section 5 pour plus d’informations).

3. 1.     A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quel fondement juridique ?

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Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous fondons pour traiter légalement vos données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel (telles que identifiées ci-dessus) concernées par ces traitements :

Finalité

Fondement juridique

Catégories de données

Répondre aux demandes d'informations

Faciliter l’utilisation de notre site web

Sécuriser notre site web

Gérer le consentement aux cookies pour des besoins de conformité au RGPD

Votre consentement exprès pour nous contacter.

Notre intérêt légitime

Notre intérêt légitime

Vos données de contact.

Vos données d’identification électroniques.

Vos données d’identification électroniques.

L’obligation légale à laquelle nous sommes soumises

Vos données d’identification électroniques.

4. 1.     Qui a accès à vos données ? 

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Afin de poursuivre les finalités spécifiées ci-dessus, nous serons amenés à partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants : 

Catégories de destinataires

Raison du partage

Prestataires de services informatiques

Notre personnel

Nous collaborons avec des prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui peuvent avoir besoin d’accéder à certaines de vos données à caractère personnel afin de nous fournir leurs services. Ce sont notamment les sociétés que nous avons engagées pour fournir un service d’hébergement de notre site web.

Dans certains cas, notre personnel aura besoin d’accéder à vos données à caractère personnel afin de nous permettre de poursuivre les finalités indiquées ci-dessus.

Certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays autres que le nôtre. Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen qui sont considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour assurer une protection adéquate. Pour de plus amples informations, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos données à caractère personnel dans ce cas, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 12 ci-dessous.

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5. Utilisation de cookies 

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Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans le navigateur de votre ordinateur (ou autre appareil numérique utilisé) par les sites web que vous consultez. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.

​

5.1 Cookies ne nécessitant pas de consentement

Notre Site utilise des cookies afin de fonctionner. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter le Site web dès lors qu’ils sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Veuillez-vous référer au tableau ci-dessous pour toutes les informations pertinentes sur ces cookies. 

Nom du cookie

Cookie de première partie ou de tierce partie

Informations traitées

Finalité

Durée de fonctionnement

Possibilité pour des tiers d’avoir accès

bSession

XSRF-TOKEN

Première partie

Première partie

Utilisé pour des raisons de sécurité

Session

Utilisé pour mesurer l'efficacité du système  

30 Minutes

5.2 Cookies nécessitant le consentement

Notre Site web n’utilise pas de cookies nécessitant votre consentement. 

​

5.3 Partage sur les réseaux sociaux

Nous utilisons un bouton de partage vous permettant de partager les informations du présent site web sur Facebook. Cette fonctionnalité utilise des cookies directement déposés par ce service. Pour de plus amples informations quant à ces cookies, veuillez-vous référer au point 5.2 ci-dessus. 

 

5.4 Comment empêcher l’installation de cookies ou désactiver des cookies ?

Ce site web vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies qui requièrent le consentement en cliquant sur « interdire » dans la bannière apparaissant lors de l’ouverture du site et accessible ultérieurement. 

 

6. Liens vers des sites web de tiers que nous mettons à votre disposition

 

Certaines zones de ce site web contiennent des liens vers des sites web tiers. Veuillez noter que ces liens sont fournis pour votre commodité, que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, et qu’ils possèdent une déclaration de confidentialité différente de la nôtre qui s'applique aux informations que vous soumettez lorsque vous consultez ces sites web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de leur soumettre des données personnelles.

 

7. Durées de conservation 

 

Nous conservons vos données personnelles conformément à notre politique de rétention des données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites à la section 3. ci-dessus ou conformément aux délais légaux de prescription pour les réclamations.

 

8. Sécurité de vos données  

 

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles, conformes aux pratiques standards de l'industrie, pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment, lorsque cela est applicable, en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d'utilisateur et mots de passe.

 

9. Prise de décision automatisée et profilage

 

Aucune décision automatisée ni aucun profil ne sera établi par nous à votre sujet dans le cadre des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

 

10. Enfants

 

Le contenu de ce site web n’est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment, ni directement d'informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si votre âge est inférieur à 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée à caractère personnel. Si vous êtes parents ou tuteurs légaux et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 12 ci-dessous.

 

11. Quels sont vos droits ?

 

Le RGPD accorde aux personnes certains droits à l'égard de leurs données à caractère personnel. En conséquence, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bénéficier de ces droits. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d'applicabilité, les droits suivants sont accordés aux personnes :

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  • Droit d’accès : le droit d’être informé et d'obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ;

  • Droit de rectification : le droit d'obtenir que nous rectifions ou mettions à jour vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : le droit d'obtenir que nous effacions vos données à caractère personnel;

  • Droit à la limitation du traitement : le droit d'obtenir que nous cessions temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;

  • Droit d'opposition :

    • le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

    • le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection;

  • Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format électronique et le droit de transmettre ces données à caractère personnel en vue d'une utilisation par un service tiers ; et

  • Droit de vous opposer à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

 

Ces droits peuvent être limités, par exemple si l'exécution de votre demande révèle des données personnelles d’une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes impérieux.

 

Lorsque nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification. 

 

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 12 ci-après.

Enfin, en tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour votre information, vous trouverez les coordonnées de l'Autorité belge de Protection des Données sur son site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

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12. Comment nous contacter

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Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en envoyant un courrier électronique à l’adresse [dpo@owob.be] ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : ÖWOB, DPO, rue Kahn 30, 4720 La Calamine, Belgique. 

 

13. Date de mise à jour et modifications

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La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 08/10/2021.  Nous pouvons y apporter des modifications de temps à autre. Veuillez consulter cette page pour y lire la version la plus récente

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