Mentions légales

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

 

Responsabilité pour les contenus  

 

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à la législation générale. En tant que prestataire de services, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. L'obligation de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'est pas affectée par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

 

Responsabilité pour les liens 

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Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.  

 

 

Droit d'auteur 

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés. 

 

Déclaration de protection des données  

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En règle générale, l'utilisation de notre site web est possible sans indication de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite. 

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible. L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est expressément interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams. 

 

Vie privée et protection des données 

Le site Internet collecte des données personnelles sur ses utilisateurs dans les contextes décrits ci-après. Seules les données que l'utilisateur met lui-même à disposition lors de l'utilisation de ces services sont collectées, à l'exception de l'adresse IP qui est en outre saisie lors du commentaire d'un article de blog.

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1. formulaires de contact

Ces données ne sont pas enregistrées dans une base de données et servent uniquement à l'échange d'e-mails. Si le contact aboutit à une collaboration avec ÖWOB, ces données sont enregistrées pour la gestion des clients. ​

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2. les cookies (voir point suivant)

Depuis le 25 mai 2018, avec le règlement européen 2016/6 79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les utilisateurs dont les données ont été collectées ont le droit de consulter ces données, de demander leur rectification ou, le cas échéant, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par courrier électronique à info@nosbau.be ou par courrier postal à Maria-Theresia-Straße 10, 4700 EUPEN.
 

Les plaintes en cas de violation de la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel sur ce site peuvent être adressées à l'autorité de protection des données (voir la déclaration de confidentialité).

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Les cookies  

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Un "cookie" est un petit fichier qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site web ou consultez une publicité. Ces cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres qui correspondent à vos intérêts. Vous pouvez à tout moment vous opposer à leur utilisation en configurant votre navigateur Internet. 

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Conditions générales de vente :

 

Les CGV sont disponibles sur demande.